Youtube Twitter LinkedIn Facebook
14 novembre 2016

Enquête sur la contrefaçon

L’INPI lance une enquête afin d’estimer les conséquences économiques de la contrefaçon en France, à savoir toutes les atteintes à des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets…).

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...