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5 février 2009

Plan de relance de l\'économie : point sur les mesures marchés publics

Plusieurs textes récents confirment et précisent les mesures d’amélioration des marchés publics. Ils concernent le régime des avances, les clauses de variation des prix, la possibilité de négocier le prix, la modification de certains seuils, et des mesures de simplification des procédures.

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