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5 juin 2020

La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un outil important d'organisation des sociétés. Elle doit s'insérer dans un certain cadre juridique. Cette note fait un point sur cette question sensible en répondant à différentes questions : pourquoi déléguer, qui peut déléguer et recevoir une délégation, quelles sont les conditions à remplir,  etc.

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