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26 juin 2013

TVA - Preuve de l'exportation

Le lien avec l'instruction administrative ayant été rompu, vous trouverez ci-après la note déja parue et complétée par le lien avec cette instruction.

L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine au sujet de la preuve de l'exportation au regard de la TVA. Cette mise à jour tient compte des nouvelles procédures douanières de déclaration en douane et adapte sa doctrine à cette nouvelle donne.

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