TVA - Preuve de l'exportation
Le lien avec l'instruction administrative ayant été rompu, vous trouverez ci-après la note déja parue et complétée par le lien avec cette instruction.
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine au sujet de la preuve de l'exportation au regard de la TVA. Cette mise à jour tient compte des nouvelles procédures douanières de déclaration en douane et adapte sa doctrine à cette nouvelle donne.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez iciPour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Livraisons intracommunautaires : des conditions d’exonération renforcées
