24 novembre 2010

TVA - Modalités d'application du nouveau régime fiscal suspensif applicable au 1er janvier 2011

Les opérations portant sur des biens placés ou destinés à être placés sous un régime d'entrepôt fiscal sont effectuées en suspension du paiement de la TVA.

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Facturation électronique – L’annuaire

L’annuaire sert à adresser les factures. La création de la facture nécessite sa consultation pour obtenir des informations sur l’acheteur.

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