24 novembre 2010
TVA - Modalités d'application du nouveau régime fiscal suspensif applicable au 1er janvier 2011
Les opérations portant sur des biens placés ou destinés à être placés sous un régime d'entrepôt fiscal sont effectuées en suspension du paiement de la TVA.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Livraisons intracommunautaires : des conditions d’exonération renforcées
