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24 août 2010

Une nouvelle directive TVA sur la facturation a été adoptée par les Etats membres

Les vingt-sept ministres des Finances ont adopté une directive visant à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, en particulier pour la facturation électronique. Ce texte contient également des mesures de lutte contre la fraude à la TVA et une analyse approfondie vous est proposée.

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