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21 juin 2016

La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis, mythe ou réalité ?

L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation. En l’absence de dispositions particulières, ce texte est applicable le lendemain de sa publication. Toutefois selon nos informations, la durée de vie de ce texte pourrait être extrêmement courte. Les entreprises sont invitées à nous faire part de leurs réflexions sur ce sujet.

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