31 janvier 2017

La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Dans notre note TVA sur les dispositions des lois de finances de fin d’année, nous avions signalé la fin du "feuilleton" concernant l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.

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Taux de change janvier 2018

Les taux de change pour le mois de janvier 2018 sont disponibles et les déclarations sont à envoyer aux services douaniers avant le 12 février 2018.

TVA

30 octobre 2017

PLF 2018 - Suivi des travaux parlementaires

La première partie du PLF 2018 (articles 1 à 27) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Nous vous présentons ci-dessous l’état de la discussion à ce stade.

Actualités fiscales

12 octobre 2017

Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles

Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entre...

Actualités fiscales