31 janvier 2017

La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Dans notre note TVA sur les dispositions des lois de finances de fin d’année, nous avions signalé la fin du "feuilleton" concernant l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Taux de change décembre 2017

Les taux de change pour le mois de décembre 2017 sont disponibles et les déclarations sont à envoyer aux services douaniers avant le 12 janvier 2018.

TVA

21 septembre 2017

Taux de change octobre 2017

Les taux de change pour le mois d'octobre 2017 sont disponibles et les déclarations sont à envoyer aux services douaniers avant le 14 novembre 2017.

TVA

30 août 2017

Taux de change septembre 2017

Les taux de change pour le mois de septembre 2017 sont disponibles et les déclarations sont à envoyer aux services douaniers avant le 12 octobre 2017.

TVA