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28 janvier 2014

L’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant vient de paraître au BOFIP.

L’attention est appelée sur le fait que seuls les travaux immobiliers au sens de le TVA sont concernés par ce nouveau cas d’inversion du redevable et qu’ils doivent en outre répondre à certaines conditions.

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