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3 décembre 2008

Qui est redevable de la TVA sur les livraisons et façons sur les déchets neufs d’industrie et les matières de récupération ?

L’instruction sur les redevables de la TVA portant sur les livraisons et prestations de façon portant sur les déchets neufs d’industrie et les matières de récupération vient d’être publiée.

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