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9 décembre 2021

Généralisation de l'autoliquidation de la TVA

A partir du 1er janvier 2022, pour tout redevable identifié à la TVA en France, la gestion et le recouvrement de la TVA applicables aux importations et aux sorties de régimes suspensifs, seront transférés de la douane vers les impôts.


 

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