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16 janvier 2014

Fiche n° 3 - Principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative ayant trait à la TVA

Cette note qui constitue la fiche n° 3  sur les lois  de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de TVA qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. D’autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des principales mesures (fiche  n° 1). 

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