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12 janvier 2015

Fiche n° 2 - TVA - LF 2015 et 2ème LFR 2014

Cette note qui constitue la fiche n°2  sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière de TVA qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. D’autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la fiche de présentation. 

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