23 juin 2015

Déclaration TVA : nouvelles modalités de correction d'insuffisances

Les modalités de rectification d’une omission ou d’une insuffisance de TVA générant une majoration du montant de la TVA due ont été modifiées dans une mise à jour de la doctrine publiée au BOI du 3 juin 2015.

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Nouvelles mentions obligatoires pour faciliter le règlement des factures

A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur si c...

Actualité

TVA

30 octobre 2017

PLF 2018 - Suivi des travaux parlementaires

La première partie du PLF 2018 (articles 1 à 27) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Nous vous présentons ci-dessous l’état de la discussion à ce stade.

Actualités fiscales

12 octobre 2017

Les mesures du PLF 2018 qui intéressent les entreprises industrielles

Le projet de loi de finances pour 2018 a été rendu public. Nous avons commenté les propositions susceptibles d’intéresser directement ou indirectement les entre...

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