23 juin 2015
Déclaration TVA : nouvelles modalités de correction d'insuffisances
Les modalités de rectification d’une omission ou d’une insuffisance de TVA générant une majoration du montant de la TVA due ont été modifiées dans une mise à jour de la doctrine publiée au BOI du 3 juin 2015.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Livraisons intracommunautaires : des conditions d’exonération renforcées
