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17 décembre 2013

Les augmentations de taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 - Comment ça marche ?

L’administration fiscale vient d’adresser officiellement au Medef l’instruction sur les principaux changements de taux au 1er janvier 2014. Sur cette base, nous avons rédigé une note rappelant ce qui change au 1er janvier 2014, et qui fait le point sur le fait générateur et l’exigibilité de la TVA. Elle explique également comment procéder aux changements de taux au 1er janvier 2014 et fait état de certaines précisions apportées par l’administration. Le projet d'instruction et le courrier de l'administration sont joints, ainsi que notre note.

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