Les augmentations de taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 - Comment ça marche ?
L’administration fiscale vient d’adresser officiellement au Medef l’instruction sur les principaux changements de taux au 1er janvier 2014. Sur cette base, nous avons rédigé une note rappelant ce qui change au 1er janvier 2014, et qui fait le point sur le fait générateur et l’exigibilité de la TVA. Elle explique également comment procéder aux changements de taux au 1er janvier 2014 et fait état de certaines précisions apportées par l’administration. Le projet d'instruction et le courrier de l'administration sont joints, ainsi que notre note.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
_385x231.jpg)
