Les dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 susceptibles de concerner les entreprises industrielles
La loi de finances pour 2009, n° 2008-1425, a été publiée au JO du 28 décembre. Sous réserve de dispositions contraires, elle s’applique à l’IR dû au titre de 2008 et des années suivantes, à l’impôt dû par les sociétés sur leurs résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009 pour les autres dispositions fiscales.
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