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19 janvier 2009

Les dispositions de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 susceptibles de concerner les entreprises industrielles

La loi de finances pour 2009, n° 2008-1425, a été publiée au JO du 28 décembre. Sous réserve de dispositions contraires, elle s’applique à l’IR dû au titre de 2008 et des années suivantes, à l’impôt dû par les sociétés sur leurs résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2008. A compter du 1er janvier 2009 pour les autres dispositions fiscales.

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