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17 juin 2013

Impôts locaux - Recouvrement

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, ainsi que les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice n-2  est supérieur à 80 000 € HT devront s'acquitter dès 2013 de la CFE par prélèvements à l'initiative du trésor (télépaiement, prélèvement mensuel ou à l'échéance). A compter de 2014, elles devront prendre connaissance de leurs avis d'imposition dans leur compte fiscal en ligne.

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