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9 avril 2009

Exonération de TP sur les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009

Les investissements réalisés pendant cette période sont définitivement exonérés de TP. Même si la conjoncture n\'incite pas vraiment à réaliser des investissements, il n\'est pas inutile pour ceux qui pourraient en saisir l\'opportunité de mesurer les effets en termes de coûts de la mesure TP \"nouveaux investissements\" initiée par la loi de finances rectificative pour 2008.

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