Mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017
Dans le cadre de la mise en place de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017, la DGFIP et la DSS expertisent des pistes de simplification des obligations déclaratives des entreprises, notamment par le biais d'une harmonisation des définitions de certaines données.
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