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22 janvier 2019

La France renforce son dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale, sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances. Le décret n°2018-1057 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, publié le 1er décembre 2018, élargit le champ des secteurs qui relèvent de cette procédure d'autorisation.

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