12 janvier 2015

Fiche n° 6 - Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014

Cette fiche qui constitue la fiche n°6 sur les lois de finances décrit le principales modifications intervenues en matière de fiscalité internationale qui peuvent intéresser les entreprises industrielles. D'autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la fiche de présentation.

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