Le seuil de télédéclaration obligatoire
Comme nous vous l'avions signalé dans une note du 22 juin dernier, le seuil de l'obligation de recours aux téléprocédures pour les entreprises, fixé actuellement à 500 000 € de chiffre d'affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, est abaissé à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011.
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