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27 septembre 2011

Le seuil de télédéclaration obligatoire

Comme nous vous l'avions signalé dans une note du 22 juin dernier, le seuil de l'obligation de recours aux téléprocédures pour les entreprises, fixé actuellement à 500 000 € de chiffre d'affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, est abaissé à 230 000 € à compter du 1er octobre 2011.

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