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16 février 2005

Crédit d'impôt recherche - Modalités d'application

Un décret n° 2005-27 du 13 janvier 2005 (JO du 15 janvier) modifie les modalités d'application du crédit d'impôt recherche, prévues par l'annexe III du CGI, pour les dépenses imposées à compter du 1er janvier 2004.

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