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16 décembre 2019

Suramortir les investissements

La FIM avait salué la mise en place entre 2015 et 2017 du dispositif fiscal de suramortissement dans le cadre de la loi Macron, et avait suivi avec attention le retour de la mesure dans la Loi de Finances 2019. Elle a travaillé de manière étroite avec le ministère de l’Economie et des Finances pour s’assurer de la lisibilité et de la compréhension par les industriels des nouveaux périmètres et modalités du dispositif prévu pour deux ans (janvier 2019 - décembre 2020). Ce dernier ne concerne plus que les investissements de transformation numérique ou de robotisation et seules les PME au sens communautaire sont désormais éligibles. Onze mois après son entrée en vigueur, le suramortissement numérique n’a pas rencontré le succès escompté malgré de nombreuses actions d’information.

Face à ce constat, la FIM a donc décidé de mener une action de lobbying en deux temps :

  • Une action à court terme visant à proposer aux parlementaires deux amendements (prolongation du dispositif jusqu’en 2025 et intégration dans ce dernier des coûts liés à la maîtrise optimale par ses utilisateurs du pilotage de la machine) dans le cadre des débats parlementaires du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020 ;
  • Dès janvier 2020, une réflexion plus large sur l’investissement productif en France visant à proposer une mesure plus forte, un "suramortissement élargi", en vue du projet de loi de finances pour 2021. L’objectif est en effet d’anticiper la fin du suramortissement prévu le 31 décembre 2020.

Ces différents points sont développés dans la note de position jointe.

A télécharger

2019-12-06 Position FIM Suramortissement.pdf

Contact

Caroline DEMOYER - c.demoyer@symop.com

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