21 juin 2016

Régime mère-fille

L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant l’application du régime aux titres dépourvus de droits de vote, fait des ratées.

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"Suramortissement numérique" : l’instruction est publiée

Le dispositif dit de "suramortissement numérique", qui a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018, vise à faciliter l’investissement pour ...

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3 avril 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prise en charge par la société mère d’un groupe, peut être déductible

Pour assurer un succès maximal au dispositif de prime versée aux salariés, la société mère d’un groupe, sous certaines conditions, peut exceptionnellement en su...

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21 janvier 2019

Loi de finances pour 2019 : principales mesures à destination des entreprises

La FIM a commenté les principales mesures intéressant les entreprises parues dans la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. ...

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