16 août 2012

Rapport du Sénat sur le crédit d'impôt recherche

Vous trouverez ci-après le dernier rapport du Sénat sur le crédit d'impôt recherche. Ce rapport est très intéressant car il condamne un certain nombre d'idées reçues et en cela il est très favorable au crédit d'impôt recherche.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

"Suramortissement numérique" : l’instruction est publiée

Le dispositif dit de "suramortissement numérique", qui a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018, vise à faciliter l’investissement pour ...

BIC - IS

3 avril 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prise en charge par la société mère d’un groupe, peut être déductible

Pour assurer un succès maximal au dispositif de prime versée aux salariés, la société mère d’un groupe, sous certaines conditions, peut exceptionnellement en su...

BIC - IS

7 mars 2019

Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique

Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres le 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 50...

BIC - IS