10 juin 2010
Rapport d'information sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du CIR (Christian Gaudin - Commission des finances du Sénat 25 mai 2010)
Le rapport du Sénateur Gaudin effectue un bilan du crédit d'impôt recherche et émet un certain nombre de recommandations.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
TPE-PME : crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
