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26 mars 2012

La première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée

La première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée.
Ce texte n° 2012-354 du 14 mars 2012, publié au JO du 15 mars, contient diverses mesures fiscales d'importance plus ou moins grande. On notera que, pour la première fois, les charges des entreprises sont remplacées par des prélèvements sur les ménages.

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