La première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée
La première loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée.
Ce texte n° 2012-354 du 14 mars 2012, publié au JO du 15 mars, contient diverses mesures fiscales d'importance plus ou moins grande. On notera que, pour la première fois, les charges des entreprises sont remplacées par des prélèvements sur les ménages.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Projet de loi de finances pour 2023 : Principales mesures 
