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19 juin 2017

Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges

Annulation de la doctrine administrative qui précisait que cette quote-part de 12% du montant brut des plus-values de cession devait être prise en compte quel que soit le résultat net des plus-values ou des moins-values de cessions de titres éligibles.

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