Youtube Twitter LinkedIn Facebook
22 octobre 2013

L'instruction de l'administration fiscale sur les nouvelles règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013 vient d'être publiée.

Ces nouvelles règles de facturation sont applicables aux factures émises à compter du 1er janvier 2013, qu'il s'agisse de factures papier ou de factures électroniques. L'assujetti doit mettre en place des contrôles pour garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises ou reçues.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...