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21 septembre 2011

Modifications introduites par la loi de finances rectificative de septembre 2011 en matière d'impôt sur les sociétés (Loi n°2011-1117 du 19 septembre - JO du 20 septembre 2011)

Adoptée très rapidement dans le cadre d'une session extraordinaire du Parlement, cette loi instaure les premières mesures du plan Fillon annoncé début septembre. En ce qui concerne l'IS, elle comporte deux mesures importantes : la limitation de l'imputation du report des pertes et l'augmentation de la quote-part de frais et charges sur les plus-values de cession de titres de participation.

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