8 janvier 2009
Mesures temporaires du plan de relance destinées à faciliter la trésorerie des entreprises dans un contexte de crise
Il s’agit du remboursement anticipé de la créance de report en arrière des déficits, de la créance de CIR et des excédents d’acomptes d’IS. Issues du plan de relance annoncé par le Président de la République, ces mesures ont été entérinées par la loi de finances rectificative pour 2008. Des dispositions sont données sur les modalités d’application.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Souscrivez l'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
