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8 janvier 2009

Mesures temporaires du plan de relance destinées à faciliter la trésorerie des entreprises dans un contexte de crise

Il s’agit du remboursement anticipé de la créance de report en arrière des déficits, de la créance de CIR et des excédents d’acomptes d’IS. Issues du plan de relance annoncé par le Président de la République, ces mesures ont été entérinées par la loi de finances rectificative pour 2008. Des dispositions sont données sur les modalités d’application.

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