Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n° 2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs notes thématiques. Nous attirons plus particulièrement votre attention sur la CSPE dont vous trouverez les commentaires sur la fiche 4 -fiscalité énergie et environnement . D’autres pourront venir les compléter ultérieurement en fonction de la disponibilité de leur rédactrice.
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