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16 janvier 2009

Plan de relance - Commentaire par l\'administration des dispositions de remboursement anticipé

L\'administration a publié une instruction qui commente le dispositif temporaire de remboursement des créances du crédit d\'impôt recherche, du report en arrière de déficits et des acomptes excédentaires d\'impôt sur les sociétés, que nous avions commentés dans une lettre précédente.

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