Les crédits d’impôts n’ont pas d’effet sur le calcul de la participation des salariés
Le Conseil d’Etat annule la doctrine de l’administration fiscale qui avait pour effet de faire entrer dans le calcul de la participation des salariés le montant des crédits d’impôts utilisés par l’entreprise.
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Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008
