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23 février 2015

IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS

L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la déclaration spéciale ait été déposée en même temps que le relevé de solde et que le CICE n’ait pas pu être imputé totalement sur le solde de l’IS.

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