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16 janvier 2014

Fiche n° 2 - Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux

Cette note qui constitue la fiche n° 2 sur les lois de finances décrit les principales modifications intervenues en matière d’impôt sur les sociétés et de BIC. D’autres fiches décrivent les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (fiche n°1). 

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