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31 décembre 2015

Fiche 1 - BIC/IS - LF 2016 et LFR 2015

La loi de finances pour 2016 n°2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs notes thématiques. La présente note a trait aux bénéfices industriels et commerciaux et à l’impôt sur les sociétés. Elle tient largement compte des travaux parlementaires

 

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