Youtube Twitter LinkedIn Facebook
19 février 2009

Exonération fiscales dans les zones de recherche des pôles de compétitivité

L’administration vient de publier une instruction commentant les dispositions en matière d’impôt sur les sociétés et d’imposition forfaitaire annuelle qui sont prévues par les articles 44 undecies et 223 nonies A du CGI.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.