4 avril 2016
CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au CIR de déduire de son assiette la totalité des sommes facturées à ce client.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
CIR : procédure simplifiée pour les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche
