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5 mars 2013

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Le texte définitif de l'instruction fiscale est disponible. Par ailleurs, des précisions sont apportées par les différentes administrations sur le dispositif de préfinancement, le renforcement des crédits de trésorerie, les modalités de déclaration à l'URSSAF et la comptabilisation du CICE.

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