Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 - Fiche n°1 Plan
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-958) a été publiée au JO du 17 Août. Elle comporte de nombreuses mesures concernant l'impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux, ainsi que d'autres prélèvements sur les entreprises comme sur les ménages.
Les mesures susceptibles de concerner directement ou indirectement les entreprises industrielles sont commentées dans une série de 6 notes. La note jointe constitue le plan des 5 autres notes.
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