Baisse des taxes affectées aux Centres Techniques Industriels (CTI) de la mécanique
L’Etat a autoritairement décidé de réduire les ressources affectées aux CTI en abaissant les niveaux des plafonds de ces ressources, niveaux au-delà desquels les ressources payées par les entreprises basculent dans le budget de l’Etat. La FIM, à travers l'action de son président, Bruno Grandjean, a su réagir en obtenant la diminution du taux de taxe affectée permettant de réduire la pression fiscale sur les entreprises. En annexe, une note d’information de la FIM sur ce sujet.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Bénéficiez d'un mois gratuit d'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés. Pour souscrire à cet abonnement gratuit, cliquez ici* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
_1170x468.jpg)