19 mai 2016
TICFE-CSPE : Publication du décret et de l’instruction des douanes
Le décret modificatif de la TICFE/CSPE en date du 6 mai est paru au JO du 8 et une nouvelle instruction des douanes du 11 mai a été publiée au BOD.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Sur le même sujet...
Déclaration à l’administration fiscale des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif à compter du 1er juillet 2020
