Youtube Twitter LinkedIn Facebook
4 septembre 2014

Taxe carbone - Le décret sur l'allègement des TICPE pour les ETS

Le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier.

Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents

Pour le consulter, merci de vous authentifier :

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.

Sur le même sujet...