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11 mai 2015

Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration

L’administration vient de publier une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration visée à l’article 302 bis ZF du CGI. Cette dernière peut concerner les entreprises industrielles qui sont maîtres d’ouvrage d’une station d’épuration des eaux industrielles.

 

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