Principales dispositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 concernant directement ou indirectement les entreprises
Les principales dispositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 concernant directement ou indirectement les entreprises sont : la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), la taxe d'apprentissage, le Pacte Dutreil et le régime des biens professionnels pour l'ISF.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Pour prendre contact et connaître les modalités d'adhésion à l'un des syndicats de la FIM, cliquez ici pour en savoir plus.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
_1170x468.jpg)
Alerte sur la circulation de courriers frauduleux
