Principales dispositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 concernant directement ou indirectement les entreprises
Les principales dispositions figurant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 concernant directement ou indirectement les entreprises sont : la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), la taxe d'apprentissage, le Pacte Dutreil et le régime des biens professionnels pour l'ISF.
Le contenu de cet article est réservé à nos adhérents
Pour le consulter, merci de vous authentifier :
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour le réinitialiser.
Si vous faites partie d'un syndicat adhérent à la FIM mais ne possédez pas de compte d'accès, cliquez ici pour demander la création d'un compte.
Vous n’êtes ni adhérent ni abonné ?*
Souscrivez l'abonnement à la Lettre d’information de la FIM et obtenez ainsi l'accès à tous les contenus du site qui y sont relayés en cliquant ici* Attention : toute entreprise adhérente à un syndicat membre de la FIM ou susceptible de l’être de par son activité ne pourra souscrire directement à l’abonnement à la lettre d’information de la FIM.
Pour en savoir plus : info-abonnement@fimeca.org
Un guichet pour traiter les mises en conformité fiscale des entreprises
