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18 décembre 2017

Nouvelles contributions sur l’IS pour les grandes entreprises : l'instruction est publiée

L’administration précise notamment qu'à titre de règle pratique, pour l'appréciation des seuils de chiffre d'affaires, il convient de ne retenir que le chiffre d'affaires qui se rattache aux bénéfices soumis en France à l'impôt sur les sociétés.

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