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24 janvier 2013

Les modifications de la loi de finances pour 2013 et de la troisième loi de finances rectificative 2012 concernant les taxes environnementales

La loi de finances pour 2013 (loi 2012-1509) et la 3eme loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-1510) ont été publiées au JO du 30 décembre 2012. Elles comportent de nombreuses mesures concernant directement ou indirectement les entreprises. Comme chaque année, nous les commentons dans des notes figurant dans les différentes sous-rubriques fiscales du site. La présente note concerne les taxes environnementales.

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