Loi de finances pour 2011 et 4ème loi de finances rectificative pour 2010. Mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises industrielles - Autres taxes
Les lois de finances de fin d'année ont donné lieu à de nombreuses dispositions sur des taxes diverses. Les commentaires qui suivent concernent les taxes qui ne sont pas commentées dans les fiches déjà parues.
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